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• Personnes concernées :
Contribuables payant environ 15 000€ d’impôts.
Personnes désirant se constituer un complément de retraite. Personnes désirant se constituer un capital en franchise d’impôts
• Objectifs :
Diminuer ses impôts de façon importante pendant 5 ans
Constituer un patrimoine immobilier
Constituer un capital
Diversifier son patrimoine
Se constituer des revenus complémentaires
• Obligations :
Acquisition d’un logement neuf dans les DOM-TOM
Location à des tiers pendant 6 ans
Conventionnement des loyers
Plafonnement des revenus des locataires. |
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• Avantages fiscaux :
Réduction d’impôts de 40 % de l’investissement à raison de 8 % par an pendant 5 années.
Ce dispositif permet aux investisseurs qui achètent soit dans un des quatre départements d’outre-mer (Martinique, Guyane, Réunion) soit dans un des deux territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), ou encore dans l’une des deux collectivités territoriales (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) de bénéficier d’une réduction d’impôt dans la mesure ou le logement concerné est destiné à l’habitation principale d’un locataire et ce, pendant au moins six ans. Ce délai court de la date d’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. En cas de mise en location, le bailleur bénéficie d’un délai de 6 mois pour la mise en place du locataire.
• Conditions :
Le promoteur doit avoir déposé une déclaration d’ouverture de chantier avant le 21 juillet 2003. |
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