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• Personnes concernées par la loi
DE ROBIEN :
Toute personne désirant réduire ses impôts.
Personnes désirant se constituer un complément de retraite.
Personnes désirant se constituer un capital.
• Objectifs :
Diminuer l'impôt sur le Revenu pendant 15 ans dont une partie plus importante pendant les 5 premières années.
Constituer des revenus complémentaires.
Constituer un capital.
Diversifier son patrimoine.
• Obligations :
Acquisition d'un logement neuf.
Location à des tiers pendant 9 ans, mais possibilité aussi de location à vos descendants ou à vos ascendants.
Montant des loyers conventionné (3 zones).
• Avantages fiscaux :
Imputation de 8 % du montant de l'investissement sur les revenus pendant 5 ans.
Imputation de 2,5 % les 4 années suivantes, jusqu'au terme des 9 ans du conventionnement..
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La loi de Robien permet au contribuable d'utiliser l'argent de ses impôts et le capitaliser pour financer les études de ses enfants, pour préparer sa retraite &
Ce dispositif permet aux particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (non meublée) d'amortir leur investissement jusqu'à 65% du montant de leur acquisition. Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations.
Le montant varie entre 100 000 et 140 000 euros.
La réduction d'impôts est en fonction de votre taux d'imposition.
Un apport personnel n'est pas nécessaire pour y souscrire.
Imputation des déficits fonciers (jusque 10.700 euros/an) sur le revenu global.
Les déficits fonciers éventuellement dégagés, sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
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