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• LMP :
Location Meublée Professionnelle.
• Dispositif :
Est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP), le propriétaire bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublées, dans la mesure où :
Il touche plus de 23 000€ (150 870,11F) de recettes locatives brutes annuelles.
Son activité de loueur représente plus de 50 % de ses revenus (pour l’application du pourcentage de 50 %, le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels).
A ce titre ses biens n’entrant pas dans le calcul de l’ISF, il doit également avoir un registre de commerce.
Le seuil des recettes s’apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d’un même foyer fiscal.
Dans la mesure où l’investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel, il est imposé pour les revenus qu’il tire de cette, ou, de ces locations aux titres BIC. |
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• Les logements concernés :
Les chambres meublées
Les résidences situées dans les résidences de tourisme ou résidences avec services.
Toutefois, pour être considérés comme meublés, les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d’habitabilité.
Nous n’aborderons ici que les acquisitions dans les résidences de tourisme classé ou résidences de tourisme avec services, dans ce cas il signera un bail de 9 années minimum avec un gestionnaire. Il pourra à ce titre récupérer la TVA (à 19,60 %) en réduction du prix d’acquisition et d’un loyer généralement autour d’un montant de 5 % minimum de l’investissement hors taxe. |
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