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 • LMNP :
Location Meublée Non Professionnelle
• Dispositif :
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP), le propriétaire bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublées, dans la mesure où :
o Il touche moins de 23 000€ (150 870,11F) de recettes locatives brutes annuelles.
o Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l’application du pourcentage de 50%, le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels).
o Le seuil des recettes s’apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d’un même foyer fiscal.
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o Dans la mesure où l’investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel, il est imposé pour les revenus qu’il tire de cette ou de ces locations aux BIC.
• Logements concernés :
o Les chambres meublées
o Les appartements situées dans les résidences de tourisme ou résidences avec services.
Peu importe que le bien en question soit considéré comme neuf ou ancien.
Toutefois, pour être considérés comme meublés, les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d’habitabilité. |
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